Vous exercez la profession de gardien de la paix ? Comme de nombreux fonctionnaires, les agents de la police nationale peuvent bénéficier d’une aide financière pour déménager en cas de mutation. Conditions d’attribution de cette « prime de déménagement », montant de l’indemnité, démarches à effectuer pour l’obtenir… Emoovz vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le financement de votre déménagement !
Mutation : une indemnité de déménagement pour les gardiens de la paix
Déménager implique toujours de dégager des fonds pouvant être plus ou moins importants selon la situation. Mais nous avons une bonne nouvelle pour les gardiens de la paix ! En tant que fonctionnaire de police, votre déménagement peut être partiellement financé par l’Etat si le changement de domicile intervient dans le cadre d’une mutation. Elle n’est pas belle, la vie ?
En quoi consiste l’indemnité de mutation pour les policiers ?
Comme tout fonctionnaire soumis à une mutation, les gardiens de la paix peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique : l’ICRA, ou indemnité de changement de résidence administrative. Attribuée sous certaines conditions, cette solution de financement couvre une partie des frais engagés pour le transport de son mobilier et de ses effets personnels.
L’ICRA peut être accordée :
- Quand vous changez de résidence administrative (affectation dans une autre commune) et que cela implique un changement de résidence familiale.
- Lorsque vous déménagez dans la même commune pour occuper ou libérer un logement de fonction dans certains cas (retraite, congé de longue maladie ou de longue durée…).
ICRA : quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour bénéficier de l’indemnité de changement de résidence administrative, vous devez :
- Justifier de 5 ans d’ancienneté minimum dans l’ancienne résidence administrative que vous occupiez (ou 3 ans d’ancienneté en cas de première affectation).
Bon à savoir : cette condition de durée n’est pas applicable si vous êtes muté pour rejoindre votre conjoint(e) fonctionnaire de police.
- Faire appel aux services d’un déménageur professionnel (nécessaire pour pouvoir justifier les dépenses engagées pour le transport des affaires). Cela tombe bien ! Emoovz a été mandaté par le Ministère de l’intérieur et des Outre-Mer pour vous aider à trouver un déménageur expérimenté dans la limite de votre plafond.
- Vos frais de déménagement ne doivent pas déjà être pris en charge par l’employeur de votre conjoint(e).
Bon à savoir : si votre conjoint(e) n’est pas fonctionnaire ou contractuel, les frais de déplacement de ses meubles peuvent être pris en charge par l’ICRA si ses ressources ne sont pas supérieures à 1777,12 euros brut par mois, et si vos deux ressources ne dépassent pas 5975,23 euros brut par mois.
- Faire sa demande de prise en charge auprès de l’administration dans les 12 mois suivant la date du changement de résidence administrative.
Comment est calculée l’indemnité de mutation pour les gardiens de la paix ?
Le montant de l’ICRA dépend de trois principaux facteurs :
- Le volume réel des biens à déménager. Rassurez-vous : les conseillers Emoovz sont là pour vous aider à calculer le volume à déménager en fonction du droit au cubage dont vous disposez !
- La distance à parcourir entre le point d’enlèvement et le point de livraison (la distance kilométrique est mesurée d’après l’itinéraire le plus court). En cas de déménagement dans la même commune, la distance kilométrique est fixée de manière forfaitaire à 5 kilomètres.
- Le nombre de personnes rattachées au foyer fiscal du fonctionnaire de police.
À savoir : le montant de la prime de déménagement peut être majoré ou réduit de 20 % dans certaines situations :
- L’indemnité est réduite de 20 % en cas de mutation effectuée à votre demande
- L’indemnité est majorée de 20 % en cas de mutation faisant suite à la suppression, au transfert géographique ou à la transformation de votre emploi.
Important : après avoir reçu votre indemnité de déménagement, vous devrez prouver à l’administration que tous les membres de votre famille ont rejoint la nouvelle résidence familiale l’année suivant la date de la mutation. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de rembourser l’indemnité, de manière partielle ou totale selon la situation.
Confiez l’organisation de votre déménagement à Emoovz et restez serein au moment de changer d’affectation ! Notre plateforme dédiée accompagne les gardiens de la paix, les policiers et les préfets dans toutes les étapes de leur mobilité.
